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Politiques publiques
Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Texte intégral de la loi marocaine sur la protection des données personnelles, adoptée en 2009. Cadre juridique fondamental pour toute startup traitant des données utilisateurs.
CNDP
Politiques publiques
Régime fiscal des startups innovantes (JEI) au Maroc
Présentation du statut Jeune Entreprise Innovante : exonérations fiscales, critères d'éligibilité, durée des avantages (5 ans), et procédure de labellisation.
Direction Générale des Impôts
Politiques publiques
Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle 2025-2030
Document stratégique du gouvernement marocain pour le développement de l'IA : axes prioritaires, budget, formation, infrastructure cloud souveraine.
Ministère de la Transition Numérique